La loi sur le CO2 : quelle est la suite ?

Le 13 juin a été un jour sombre pour la protection du climat. Pendant des mois, il a semblé que la loi serait acceptée mais elle a finalement échoué dans les urnes avec 51,6 % de votes négatifs.


Les raisons du rejet de la loi sont multiples. D'une part, les initiatives qui ont été votées le même jour (Covid, initiatives agricoles) ont mobilisé des citoyens susceptibles de s’opposer à la loi sur le CO2. D’autre part, la campagne sur le CO2 était trop abstraite pour de nombreuses personnes.


Même s'il sera difficile d'élaborer une loi tout aussi ambitieuse et que beaucoup de temps sera perdu dans le processus, il s'agit maintenant de ramasser les morceaux et de passer à autre chose.


Ce qui devrait aujourd’hui être fait différemment


Les taxes incitatives, telles qu'envisagées dans la loi sur le CO2, sont très efficaces. Cependant, elles présentent également des inconvénients majeurs. Elles sont souvent perçues comme une punition et la solidarité de la société envers les personnes qui seraient les plus touchées par la taxe est importante (par exemple pour quelqu'un qui a sa famille au Brésil et devrait payer plus cher son vol).


Par conséquent, les subventions devraient être davantage utilisées à l'avenir. Contrairement à la taxe incitative, les subventions sont considérées comme une récompense pour ceux qui font des progrès et sont donc perçues plus positivement.


De nombreux pays utilisent déjà cette approche. Toutefois, comme les taxes incitatives ont un impact plus important que les subventions, une combinaison des deux approches sera nécessaire.


De manière générale, certaines améliorations doivent être apportées à la taxe d'incitation. Par exemple, l'argent ne devrait pas être redistribué via la caisse d'assurance maladie, mais versé en début d'année et appelé « energy money » ou « flight money ». De cette façon, il serait clair qu'il s'agit d'une compensation sociale.


Prochaines étapes


Il est encore plus urgent de poursuivre les mesures existantes qui ont fait leurs preuves et sont efficaces. Les mesures prévues par la loi, qui obligent les compagnies pétrolières à verser des compensations, vont bientôt expirer.


La Fondation Klik (Protection du climat et compensation du CO2), qui soutient en Suisse des projets de réduction des gaz à effet de serre pour le compte des compagnies pétrolières, pourrait ainsi perdre son soutien financier et de nombreux projets de réduction des gaz à effet de serre feraient faillite. Par conséquent, une base juridique doit être élaborée pour étendre ces mesures.


Dans un deuxième temps, comme indiqué plus haut, il conviendrait de mettre davantage l'accent sur le financement fédéral (subventions), ce qui permettrait de faire un pas en avant bien nécessaire dans le débat sur le CO2. Ce qu'il faut maintenant, c'est un "Green Deal" pour la protection du climat.


La troisième étape est un nouveau départ, avec une proposition révisée de la loi sur le CO2 et un élargissement de la protection du climat à d'autres secteurs, comme le secteur financier, l'alimentation et l'économie circulaire.


Bastien Girod

Conseiller national (Verts, Canton de Zurich)

Président de la commission de l'environnement, de l'énergie et de l'aménagement du territoire (CEATE)

Chargé de cours, durabilité et technologie (ETH Zurich)

Responsable des solutions climatiques pour la région DACH (South Pole)

Président de l'Association suisse des exploitants d'installations de recyclage des déchets (ASED)