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Photo du rédacteurIon Karagounis

Comment aller plus vite?

« La démocratie, c'est comme ça, ça ne va pas plus vite ». Cette affirmation est peut-être vraie en substance, mais elle me semble en même temps servir d'excuse pour ne rien devoir faire contre la crise climatique. Pourtant, la science dit clairement que le rythme auquel nous avançons dans la protection du climat est décisif pour pouvoir limiter le réchauffement de la planète à un niveau supportable. C'est pourquoi de nombreuses personnes ne se contentent plus d'être renvoyées à demain et cherchent de nouvelles voies. Elles veulent accélérer les processus de décision démocratiques, les compléter par des éléments supplémentaires ou les contourner partiellement.


Encart sur Ion Karagounis : Responsable des nouveaux modèles économiques et du futur au sein du WWF Suisse et One Planet Lab

J'ai analysé cinq manières de procéder et je me suis demandé si elles étaient efficaces et si elles nous permettaient d'aller plus vite :


Exiger la protection du climat par le biais des tribunaux : Dans le monde entier, de plus en plus de personnes ou d'organisations déposent des plaintes pour le climat dans le but de contraindre les États ou les entreprises à agir. Quelques jugements spectaculaires ont déjà été rendus : en 2022, le tribunal de district néerlandais de La Haye a obligé le groupe pétrolier Shell à réduire ses émissions de CO2 de 45% d'ici 2030. Mi-avril, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la Suisse parce qu'elle ne faisait pas assez pour protéger la population des conséquences du changement climatique.


Simplifier et accélérer les procédures d'autorisation : Du plan initial à la décision judiciaire de dernière instance, il peut s'écouler aujourd'hui dix ans ou plus pour des projets controversés. Les procédures d'autorisation, par exemple pour la construction d'éoliennes ou de parcs solaires, doivent être accélérées en regroupant les étapes de la procédure ou en transférant les compétences des cantons à la Confédération. Autre possibilité : accorder plus de capacités aux tribunaux afin qu'ils puissent traiter plus rapidement les procédures juridiques.


Se coller à la rue : En protestant dans la rue, en pratiquant la désobéissance civile et en menant des actions dans la zone grise de la légalité, on attire l'attention et on augmente la pression sur la politique. C'est de cette manière qu'agissent Fridays for future, la Grève du Climat, Extinction Rebellion, Renovate Switzerland ou La dernière génération. Avec leurs actions parfois jugées illégales, ils attirent toujours l'attention, mais aussi la colère. Pourtant, l'abolition de l'esclavage, l'égalité juridique des personnes, l'introduction du droit de vote des femmes ou la tolérance de l'amour homosexuel n'auraient jamais été atteints si des personnes courageuses n'avaient pas franchi les limites du conformisme et de la légalité.


Les conseils du futur complètent le travail parlementaire. Des personnes choisies au hasard forment un conseil du futur ou un conseil citoyen et décident de la manière de traiter les questions centrales de la société. L'hypothèse sous-jacente est la suivante : Ce groupe se décide plutôt pour le bien commun (et donc pour des mesures efficaces contre la crise climatique) que les politiciens élus qui veulent être réélus. Ces dernières années, plusieurs pays ont fait l'expérience des conseils du futur ou de conseils citoyens.


En Écosse, en Autriche, en Espagne ou en Irlande, ils émettent régulièrement des recommandations aux gouvernements, qui doivent y répondre par écrit.

 

Les conseils d'expert·es évaluent ou ordonnent des mesures


Le savoir des expert·es acquiert une plus grande influence qu'aujourd'hui dans la gestion de la crise climatique. La politique définit les principes et les objectifs de la politique climatique, mais ce sont des expert·es qui décident de la manière de les mettre en œuvre. L'espoir derrière tout ça : Une nouvelle répartition des tâches et des compétences entre la politique, l'administration et les expert·es qui permettrait de lever de nombreux blocages. La Grande-Bretagne en fournit un exemple avec son Climate Change Committee (CCC). Il évalue les progrès réalisés par les politiques dans la mise en œuvre de la législation sur le changement climatique et conseille le gouvernement lorsqu'il s'agit de prendre des mesures supplémentaires. Jusqu'à présent, le Parlement a généralement suivi ses propositions.


Et c'est ainsi que j'évalue les chances :

 

 

Accélération

Efficacité


Actions en justice

faible

élevée à long terme


Accélérer les procédures

potentiellement élevée

élevée, effets contre-productifs possibles

 

Colllage

parfois accélérant, parfois retardant

élevée à long terme           


Conseils du futur

non

probablement moyen (pas d'expérience à long terme)

 

Conseil d’expert·es

Moyenne à élevée

élevée


 

La manière dont je parviens à ces conclusions est expliquée dans cet article du La manière dont je parviens à ces conclusions est expliquée dans cet article dans le «Magazin» 18/24.


Vaut-il donc la peine de miser sur ces cinq approches ?

Ma conclusion : premièrement, nous n'avons pas besoin de discuter des approches « actions en justice » et « collage ». Dans un État de droit démocratique, il y aura toujours des personnes qui emprunteront ces voies, que cela nous plaise ou non, que nous les considérions comme légitimes ou non. Deuxièmement, les trois autres approches ont tout autant le potentiel de nous faire progresser dans la protection du climat et d'adapter nos processus démocratiques aux défis actuels. Nous irons probablement plus vite que dans certains cas, mais au moins, nous serons plus efficaces.

 

PS :

Aller enfin de l'avant avec une énergie propre : tel est le slogan pour la votation de la loi sur l'électricité du 9 juin. Outre la promotion (financière) ciblée des sources d'énergie renouvelables, la nouvelle loi contient également quelques nouvelles dispositions grâce auxquelles les procédures de construction d'installations éoliennes et solaires seront simplifiées - donc tout à fait dans le sens du point 2 « Accélérer les procédures ». Le WWF, d'autres organisations environnementales, la plupart des partis ainsi que de nombreuses associations économiques recommandent donc de voter oui à la nouvelle loi.


Le prochain article de blog sera publié en août.


Tous les articles de blog précédents : https://www.one-planet-lab-fr.ch/blogetguides 








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