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Le rôle des cantons et des communes dans la crise climatique

La lutte contre la crise climatique est l'affaire de tous. Outre les particuliers, les entreprises et les organisations à but non lucratif, l'État, c'est-à-dire la Confédération, les cantons et les communes, est également sollicité. L’État doit créer des conditions-cadres judicieuses afin que l'économie et la société deviennent plus durables et que nous puissions préserver notre base de vie pour les générations futures.


Si la Suisse veut atteindre les objectifs climatiques de Paris, c'est aussi aux cantons et aux villes de prendre les devants. C'est aux cantons et aux communes qu'il incombe d'accélérer la transition énergétique, de réduire les émissions et de promouvoir un avenir respectueux du climat. Certains cantons et villes de Suisse jouent déjà un rôle de pionnier dans ce domaine. D'autant plus que la politique nationale est devenue plus réservée après le rejet de la révision de la loi sur le CO2 à l'été 2021. Mais quelles sont donc les responsabilités et les possibilités des cantons et des communes ?


Qui fait quoi?


En vertu de la Constitution, les cantons sont responsables des mesures à prendre dans le domaine du bâtiment. Il existe donc également des lois et des ordonnances cantonales sur l'énergie. Ces lois sont des piliers importants de la politique climatique et définissent par exemple la date à laquelle les chauffages à combustibles fossiles (pétrole et gaz) doivent être remplacés par des chauffages utilisant des énergies renouvelables (bois, pompes à chaleur, etc.). Ce sont également les cantons qui fixent les exigences en matière d'isolation thermique. Les décisions importantes dans d'autres secteurs pertinents, comme la politique des transports, sont aussi prises dans les cantons (et les communes).


La commune peut également faire beaucoup pour la transition énergétique. Par exemple, en adoptant un plan directeur de l'énergie ou en veillant à la protection du climat dans son règlement de construction, dans sa planification des quartiers ou dans son approvisionnement énergétique. Les communes et les villes sont donc celles qui mènent la lutte contre le changement climatique sur le terrain. Comme la commune décide des investissements en matière d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables pour ses propres biens immobiliers, elle a également un rôle d'exemple à jouer vis-à-vis de la population locale. Enfin, et ce n'est pas le moins important, les municipalités mettent en œuvre les réglementations cantonales et fédérales, par exemple en matière d'efficacité électrique. Les autorités chargées de délivrer les permis de construire disposent donc d'un levier pour développer les énergies renouvelables.


Où se situent les grands leviers ?


La législation suisse fonctionne selon le principe de subsidiarité. Cela signifie que toutes les décisions politiques doivent être prises au niveau étatique le plus bas possible, c'est-à-dire la commune. Si cela n'est pas possible, par exemple pour des raisons de financement, d'efficacité, de compétences ou parce qu'il serait facile de contourner les lois au niveau communal, les décisions sont prises à un niveau supérieur, c'est-à-dire au niveau cantonal ou fédéral. Le principe de subsidiarité donne aux communes et aux cantons une grande marge de manœuvre pour s'améliorer. Comme le montre la compilation du WWF Suisse, des mesures climatiques communales efficaces peuvent être mises en place en quelques mois seulement.


En fixant des objectifs climatiques ambitieux dans les domaines de l'approvisionnement énergétique, des bâtiments et de la mobilité, les communes peuvent exploiter leur marge de manœuvre bien plus qu'elles ne le font actuellement. Des mesures concernant l'utilisation du sol seraient également envisageables.


La situation est similaire pour les cantons. Des objectifs climatiques stricts pourraient fournir un soutien politique important pour des mesures efficaces. Ces objectifs peuvent être liés à des mesures - par exemple, les mesures de protection du climat entrent automatiquement en vigueur si les objectifs ne sont pas atteints. Outre les objectifs généraux, les bâtiments, la mobilité et l'utilisation des sols sont des domaines dans lesquels les cantons devraient être tenus responsables.


Que se passe-t-il dans les cantons et les communes de Suisse ?


Au cours des dernières années (état à l’automne 2022), les cantons ont fait des progrès. Plusieurs cantons s'alignent sur l'objectif du Conseil fédéral, qui souhaite atteindre l'objectif zéro net en matière d'émissions de gaz à effet de serre nocifs pour le climat d'ici 2050, comme par exemple le canton de Berne. Le canton et la ville de Zurich veulent atteindre la neutralité climatique dès 2040. Pour mettre en œuvre de tels objectifs de zéro net, les cantons et les communes adoptent ensuite différentes lois, comme par exemple la nouvelle loi sur l'énergie du canton de Zurich, qui est entrée en vigueur en septembre 2022. Cette loi exige notamment le remplacement des chauffages au mazout et au gaz en fin de vie par des solutions de chauffage respectueuses de l'environnement. Ou encore, la nouvelle loi sur l'énergie du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures stipule par exemple que d'ici 2035, au moins 40% de la consommation d'électricité devra être couverte par des énergies renouvelables provenant du canton.


Pour atteindre les objectifs climatiques de Paris, la Suisse veut et doit réduire de moitié ses émissions de CO2 d'ici 2030. Pour que cet objectif puisse encore être atteint, outre la Confédération, comme nous l'avons vu, ce sont surtout les cantons et les communes qui sont appelés à faire usage de leurs possibilités.


 

Pour approfondir sur le sujet :

🎥 Vidéos

📃 Articles, études et littérature

🎧 Podcasts


📃 Livre: The Right to Repair de Aaron Perzanowski

📃 Un Blog du New Your Times «What you should know about right to repair»


📃 Une étude de Greenpeace sur l’impact de l’économie circulaire


📃 Un sondage représentatif de Greenpeace sur la volonté de réparer en Suisse


📃 Le mouvement européen Right to repair essaie de faire bouger les choses grâce à un réseau international


📃 L’association NoOPS s’est fixé pour objectif de sensibiliser les citoyens aux défis liés à l'obsolescence programmée afin d'agir ensemble


📃 Halte à l’obsolescence programmée s'engage au niveau international pour des mesures et de nouvelles lois


📃 La coalition «Longue vie à nos objets» s'engage pour plus d'économie circulaire en Suisse




Cet article a été rédigé avec l'apport technique de Myriam Planzer, responsable de projet Transition énergétique au WWF Suisse.



Sources:

Compilation, sélection et évaluation des mesures par le WWF Suisse en tant que prestation de service à l'Alliance Climatique Suisse. (2019) Klimaschutz, der wirkt: Was können wir im Kanton und der Gemeinde erreichen? Abgerufen von: https://www.wwf.ch/sites/default/files/doc-2019-07/19_07_Infopaket_Klimaschutz_Kanton_Gemeinde.pdf


Canton Bern (n.A.) Klima. Récupéré de :: https://www.weu.be.ch/de/start/themen/umwelt/klima.html


La ville de Zurich (2021) Gemeinderat verabschiedet Klimaziel Netto-Null 2040. Récupéré de :: https://www.stadt-zuerich.ch/gud/de/index/departement/strategie_politik/umweltstrategie/klimapolitik/klimaziel-netto-null-2040.html


La ville de Zurich (2022) Energiegesetz Kanton Zürich. Récupéré de :: https://www.stadt-zuerich.ch/gud/de/index/beratung_bewilligung/baubewilligung/fachthemen/energetische_massnahmen/energiegesetz.html#:~:text=September%202022%20ist%20die%20%C3%84nderung,ihrer%20Lebensdauer%20durch%20umweltfreundliche%20Heizl%C3%B6sungen


Scarano David (2022) «Die Ausserrhoder haben den Willen gezeigt, etwas für die nächste Generation tun zu wollen»: Erleichterung bei Befürwortern nach dem Ja zum Energiegesetz. Récupéré de :: https://www.tagblatt.ch/ostschweiz/appenzellerland/kantonale-abstimmung-klares-verdikt-ausserrhoden-sagt-ja-zum-energiegesetz-ld.2348388

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