L’économie circulaire est politiquement enfin sur la bonne voie !

L’économie circulaire devrait bénéficier prochainement de conditions-cadre plus favorables. En effet, une révision de la loi sur la protection de l’environnement est en cours dans le but de la promouvoir.


Cet objet, actuellement traité par la commission de l’environnement du Conseil national, reprend plusieurs points du contre-projet à l’initiative pour une économie verte refusé par le parlement en 2016, et y ajoute même des mesures supplémentaires. Après des mois de travail, la commission a mis le projet en consultation et devrait le soumettre au Conseil national en décembre.

Un éventail réjouissant de mesures

La révision prévoit de nombreuses mesures. La notion d’élimination des déchets devrait tout d’abord être élargie à des activités permettant de réutiliser les matériaux et les produits, comme le contrôle, le nettoyage, la réparation ou la transformation.


Cela permettra à ces activités de bénéficier d’un financement.


La valorisation des matériaux devrait désormais avoir la priorité sur la valorisation énergétique des déchets en usine d’incinération. Certains matériaux sont cités comme prioritaires, comme le zinc, le cuivre, le plomb, les matériaux d’excavation et déblais, le phosphore et les déchets compostables.


La collecte des déchets par des acteurs privés devrait être facilitée pour les acteurs privés, une mesure qui va dans le sens d’une responsabilité élargie des producteurs.

Adèle Thorens Goumaz  Conseillère aux Etats verte vaudoise
Adèle Thorens Goumaz Conseillère aux Etats verte vaudoise

La Confédération pourrait par ailleurs définir des exigences pour la mise sur le marché de certains produits, par exemple dans les domaines de leur durée de vie, des possibilités de réparation et de maintenance (par exemple en ce qui concerne les pièces de rechange), des possibilités de revalorisation et de réemploi, ou encore dans le but d’exclure certaines substances nocives.


Elle pourrait aussi exiger dans certains cas l’utilisation de matériaux « propres », recyclés ou circulaires voire, en dernier recours, interdire certains produits à usage unique ou courte durée.


Le domaine de la construction devrait être particulièrement concerné et les collectivités publiques sont appelées à être exemplaires en la matière. Enfin, des mesures de promotion de l’innovation sont prévues, notamment via des plateformes d’échange et de conseil, ainsi que des partenariats publics-privés (Innovation Green Deals). Ces derniers pourraient prendre la forme de bancs d’essai réglementaires. Il s’agirait de pouvoir tester des modèles commerciaux ou produits innovants qui n’entrent pas dans les conditions-cadre actuelles, ce qui permettrait notamment d’évaluer les nécessités d’adaptations légales ou réglementaires.

Peu de contraintes et des lacunes en matière de monitoring

Beaucoup de ces mesures sont cependant de simples possibilités offertes au Conseil fédéral, ce qui signifie qu’il ne les concrétisera pas automatiquement.


Le texte est globalement peu contraignant et évoque souvent la proportionnalité, ainsi que la priorité à donner à des mesures volontaires de l’économie.


Les priorités ne sont pas toujours claires, alors que pour avoir un fort impact, l’économie circulaire devrait favoriser les mesures prises le plus en amont possible, en particulier la réduction de l’utilisation des matériaux et l’écoconception (refuse, reduce et rethink).


Enfin, le projet ne comprend pas d’objectifs précis, ni de système d’évaluation assorti d’indicateurs.


Le maintien de la révision telle que prévue serait cependant, malgré ces lacunes, un très grand progrès par rapport à la situation actuelle. C’est pourquoi il faut d’ores et déjà se réjouir, et surtout suivre attentivement la suite du processus parlementaire.

« Ce projet en faveur de l’économie circulaire est réjouissant, car il comprend de nombreuses mesures concrètes. Cependant, beaucoup sont peu contraignantes. La suite du processus politique, tout comme la mise en oeuvre, seront décisives. »